Destiné aux professionnels qui n'ont pas nécessairement de bagage juridique, cet ouvrage éclaire la réglementation des marchés publics. Au moyen de fiches, l'auteur suit étape par étape la procédure d'un marché public afin d'en préciser d'abord les préparatifs, ce qui permet d'anticiper les risques, puis la passation, et l'exécution. ©Electre 2025
Comprendre simplement les marchés publics
Le Code des marchés publics regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Il précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation - seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais -, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter lés professionnels qui doivent s'y conformer.
G race à son approche sous la forme de fiches synthétiques, cet ouvrage détaille de manière chronologique, chaque étape d'un marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux. Il fournit, en outre, toutes les clés pour comprendre les composantes du Code des marchés publics.
Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de marchés, assistants, etc. - qu'aux non juristes - ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc. - qui souhaitent s'initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.
Paru le : 29/05/2013
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Pierre de Baecke
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Comprendre simplement
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12881-9
EAN13 : 9782281128819
Reliure : Broché
Pages : 350
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 24.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 1146 g
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