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Texte paru dans la Gazette du Palais en août 2000 qui présente l'évolution du droit de la responsabilité civile au cours du XXe siècle en France. Cette synthèse des grandes transformations de la jurisprudence en France analyse l'adaptation des anciennes dispositions du Code civil face aux exigences de la société contemporaine. ©Electre 2025
Finalizando el siglo xx, la revista Gazette du Palais publicó el estudio de François Chabas "Cent ans de responsabilité civile".
El estudio es una cuidada síntesis de las transformaciones jurisprudenciales del siglo xx en Francia, que adaptaron las antiguas disposiciones del Código Civil sobre la responsabilidad a las exigencias contemporáneas. La pobre colaboración legislativa, explica el autor, obligó a la jurisprudencia a otorgar un nuevo sentido a estos textos, inspirándose en un principio: favorecer a las víctimas. El autor revisa críticamente dos tendencias cruciales fundadas en este principio: la evolución hacia una concepción objetiva de la responsabilidad y hacia la prescindencia de la culpa en ciertas áreas, y la expansión de la reparación de los daños y la garantía de su pago.
Paru le : 05/04/2004
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : François Chabas
Éditeur(s) :
Van Dieren
Collection(s) : Derecho francés contemporaneo
Contributeur(s) : Traducteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782911087448
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 187 g