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Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises


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Résumé

Présentation de la réglementation et des techniques concernant les acteurs et les activités du secteur de l'assurance. ©Electre 2025

Assurances

A jour des dernières évolutions législatives (directive sur la distribution d'assurance, réforme du droit des contrats, avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile, nouvelle médiation de l'assurance...), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

  • la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, intermédiaires, contrôle, principes généraux applicables à l'assurance) ;
  • le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige... à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale) ;
  • les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ;
  • les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

Fiche Technique

Paru le : 07/09/2016

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Droit & pratique

Contributeur(s) : Directeur de publication : Luc Grynbaum

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-217-1

EAN13 : 9782354742171

Reliure : Broché

Pages : 1881

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1790 g