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Contient les rapports de la conférence du 1er mars 2005 sur l'actualité du droit des obligations. Les intervenants y abordent successivement les développements récents en matière de représentation, la question de l'objet et de la cause des contrats, la charge de la preuve et l'actualité de la maxime Fraus omnia corrumpit au travers d'un examen de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. ©Electre 2025
Paru le : 18/03/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul Alain Foriers - Auteur : Lucien Simont - Auteur : Pierre Van Ommeslaghe - Auteur : Xavier Dieux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université libre de Bruxelles. Faculté de droit et de criminologie - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ordre des avocats à la Cour d'appel de Bruxelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802720669
Reliure : Broché
Pages : 154
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 240 g