Une réflexion sur la spécificité du mandat qui examine dans quelle mesure le mandant peut être tenu pour responsable des dommages subis par les tiers au regard du droit de la responsabilité civile. L'objectif est de démontrer l'importance du mécanisme de la représentation, qui est à la fois une technique d'imputation des obligations contractuelles et des obligations délictuelles. ©Electre 2025
À l'époque contemporaine, le mandat est au coeur de la vie des affaires. Il est un contrat conclu principalement dans l'intérêt du mandant. Pourtant, l'étude des liens entre le mandat et la responsabilité civile montre que cet aspect est occulté par le danger que représenterait, pour un individu, la gestion de ses affaires par autrui. En effet, le droit positif a tendance à apprécier sévèrement la responsabilité du mandataire, tant à l'égard du mandant qu'à l'égard des tiers. Si la première alternative se justifie, la seconde pose problème. Au regard de la spécificité altruiste du mandat, on peut se demander dans quelle mesure le mandant qui tire avantage de l'activité de son mandataire, peut être tenu pour responsable des dommages subis par les tiers. Après avoir démontré que les outils dont dispose le droit de la responsabilité civile ne permettent pas d'aboutir à ce résultat, nous avons choisi d'explorer la richesse du mandat et, plus particulièrement, l'importance prise par le mécanisme de la représentation. Si, au premier regard, l'hypothèse d'une responsabilité fondée sur la technique représentative peut sembler incongrue, il est rapidement apparu qu'elle reposait sur de solides arguments. Ainsi, notre travail a permis de mettre en évidence que la représentation, dont on savait qu'elle était une technique d'imputation des obligations contractuelles, pouvait devenir une technique d'imputation des obligations délictuelles.
Paru le : 12/01/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Anne Gilson-Maes
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Cécile Pérès
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05000-3
EAN13 : 9782275050003
Reliure : Broché
Pages : XVIII-467
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 750 g
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