Les contributeurs répondent à dix questions sur les différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en oeuvre du droit des obligations en Belgique. ©Electre 2025
Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes.
Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en oeuvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.
Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l'inaction en droit des obligations, la validité et la mise en oeuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en oeuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat.
Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement le praticien.
Paru le : 05/03/2014
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Université libre de Bruxelles
Collection(s) : Obligations et contrats
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie Dupont - Directeur de publication : François Glansdorff - Directeur de publication : Erik Van Den Haute - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université libre de Bruxelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-676-0
EAN13 : 9782874556760
Reliure : Broché
Pages : 183
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 372 g
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