Examen de la réglementation actuelle et de la jurisprudence relatives à l'indemnisation des conséquences de l'amplitude anormale des agents naturels. Traite aussi de la gestion des risques agricoles. ©Electre 2025
La France subit comme tous les autres pays les conséquences de la variation inhabituelle des agents naturels : mouvements des sols, tempêtes, pluies, marées excessives, etc. Leur amplitude, et donc les dommages qu'ils causent restent cependant limités. Il était possible d'en transférer au moins une part à la collectivité conformément au principe de solidarité et d'égalité affirmé par le préambule de la constitution de 1946. C'est ce que la loi du 13 juillet 1982 a fait pour les catastrophes naturelles.
La socialisation des conséquences des calamités agricoles est plus ancienne puisque la réglementation remonte au 10 juillet 1964. Les exigences européennes ont conduit à la loi du 27 juillet 2010 qui réforme le régime des calamités agricoles.
L'étude de Julien et de Michel Zavaro présente la réglementation actuelle et la jurisprudence qui en a été la suite. Elle constitue une source d'information pour tous et un outil pour les praticiens.
Paru le : 24/02/2014
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Julien Zavaro Auteur : Michel Zavaro
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-019-9
EAN13 : 9782365030199
Reliure : Broché
Pages : 117
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 184 g
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