Synthèse concernant l'étendue et les limites de la responsabilité civile et pénale des personnes en charge de l'organisation des loisirs et des vacances des jeunes (associations, comités d'entreprises, communes). Contient la jurisprudence, des cas pratiques et une étude de la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits d'imprudence. ©Electre 2025
Le contentieux de la responsabilité a pris de l'ampleur au cours des dernières décennies sous l'effet de la «judiciarisation» des rapports sociaux. Le secteur de l'animation n'a pas été épargné par ce mouvement qui inquiète les organisateurs de centres de vacances ou de loisirs.
Le présent guide répond à leurs nombreux questionnements sur la responsabilité et fait un point précis des comportements fautifs que sanctionnent les tribunaux.
Proche des réalités du terrain, l'auteur propose également une série de cas pratiques permettant aux organisateurs et à leurs personnels d'encadrement de mieux discerner les conditions et l'étendue de leur responsabilité.
Enfin, chaque partie de l'ouvrage est suivie d'un résumé à l'intention du lecteur pressé ou souhaitant avoir une vue synthétique du sujet en préliminaire à une étude plus approfondie.
Paru le : 30/04/2003
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Val
Éditeur(s) :
Juris-service
Collection(s) : Les Guides pratiques de Juris associations
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910992378
Reliure : Broché
Pages : 189
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 317 g
Carte fidélité
Mollat Radio
