Analyse de l'existence de l'obligation de renégociation pour en rechercher le fondement et élucider les sanctions liées à son inexécution. ©Electre 2025
La renégociation des contrats internationaux
La renégociation du contrats est un mécanisme de sauvegarde de la relation contractuelle que les parties mettent en oeuvre lorsque ses conditions strictement définies sont réunies. Conformément au principe de l'intangibilité du contrat, elle résulte soit de sa prévision contractuelle au sein de clauses insérées en ce sens, soit des règles de droit applicables au rapport contractuel qui en prévoient l'hypothèse et en précisent les modalités d'exécution. Prétendre, dans le silence contractuel, à l'existence d'une obligation de renégociation qui s'impose aux parties dès lors que l'équilibre du contrat est fondamentalement altéré, suppose en déterminer le fondement juridique. Les spécificités du rapport contractuel international ainsi que le différentes approches éclairant le concept contractuel, conduisent à atténuer le principe de la sanctity of contract, au profit d'une vision plus souple favorisant la sauvegarde de la relation contractuelle lorsque cette option est raisonnablement envisageable. C'est par la fonction dynamique de la bonne foi qui préside à l'exécution du contrat et plus particulièrement les obligations de coopération et de collaboration que sera menée une analyse détaillée de la jurisprudence nationale et arbitrale, prenant en compte à la fois la doctrine et les instruments juridiques internationaux et que sera révélée l'obligation de renégociation. L'étude marque la spécificité des contrats d'Etat en raison de la qualité de l'un des contractants susceptible d'intervenir dans le contrat en cours d'exécution. La mise en oeuvre de l'obligation de renégociation est soit l'oeuvre des parties soit envisageable par l'intervention d'un juge/arbitre, et le sort du contrat précisé pendant et après la renégociation. L'inexécution du contrat suppose enfin de déterminer le manquement à l'obligation de renégociation et sa sanction adéquate.
Paru le : 22/11/2011
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Pascale Accaoui Lorfing
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3485-7
EAN13 : 9782802734857
Reliure : Broché
Pages : XI-451
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 690 g
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