En deux parties : Liberté contractuelle et stipulations statutaires; Liberté contractuelle et stipulations extrastatutaires. ©Electre 2025
La volonté individuelle et la liberté contractuelle jouent-elles encore un rôle dans les sociétés ? Beaucoup en doutent, en raison de la multiplication des règles impératives qui régissent ces personnes morales, notamment les SARL et surtout les sociétés par actions.
Pourtant des espaces de liberté demeurent. Les associés peuvent, par une rédaction appropriée des statuts, exercer des facultés de choix, compléter le régime légal et même, dans certains cas, l'infléchir. Cette liberté est particulièrement importante dans les sociétés par actions simplifiées, instaurées par la loi du 3 janvier 1994. Mais elle se manifeste aussi, bien que dans une moindre mesure, dans le droit commun des sociétés anonymes et des SARL. Les associés peuvent aussi conclure des pactes extra-statutaires, qui donnent à leurs relations plus de souplesse et plus d'efficacité.
Cet ouvrage a l'originalité d'examiner toutes les possibilités offertes par la liberté contractuelle à la fois dans les statuts et dans les conventions extra-statutaires. Les amateurs de théorie juridique y découvriront des aspects inédits des interactions de la théorie du contrat et de celle de la personnalité morale. Les praticiens y trouveront l'analyse, souvent critique, des clauses utilisées pour assouplir le droit des sociétés afin de mieux convenir aux besoins des entreprises, au moment de l'ouverture du marché unique.
En 1994, ce traité a reçu le prix décerné par la Compagnie des Avocats Conseils d'Entreprise de Paris et de l'Ile de France au meilleur ouvrage de pratique juridique constituant une référence dans l'exercice du droit des affaires.
Paru le : 10/03/1999
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Yves Guyon
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Ghestin
Série(s) : Traité des contrats
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275017914
Reliure : Broché
Pages : 438
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 600 g
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