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Sociétés d'exercice libéral (SEL) : création, gestion, évolution

Auteur : Christian Laurent

Auteur : Thierry Vallée

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Résumé

Expose les caractéristiques des sociétés commerciales ouvertes, depuis le 1er janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales (SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandite par actions et société de participation d'exercice libéral) leurs modalités de gestion et d'évolution (contrôle, fusion, scission, dissolution, liquidation). ©Electre 2025

Sociétés exercice libéral

Création ¤ Gestion ¤ Évolution

Le professionnel libéral déjà installé ou qui souhaite s'établir peut vouloir rester indépendant ; il peut aussi créer une structure juridique spécialement dédiée à l'exercice de son activité. Il a tout intérêt, dans ce cas, à opter pour la société d'exercice libéral.

Quelle forme adopter ? Selafa, Selca, Selas ou Selarl ? Laquelle sera la plus à même de s'adapter aux contraintes de son activité ? Quels en sont les avantages et les inconvénients, en particulier fiscaux et sociaux ? Pourra-t-il revenir à un cadre plus classique ou, au contraire, proposer à des partenaires de la même profession ou exerçant une activité complémentaire de s'associer ?

Les avocats et les médecins semblent déjà avoir répondu à ces questions en choisissant majoritairement la Selarl au cours de ces dernières années. Mais ce type de société est ouvert à de nombreuses autres professions : experts-comptables, infirmiers, géomètres, notaires, architectes, pharmaciens, commissaires aux comptes, etc.

Accompagné des statuts types des structures les plus répandues, d'un questionnaire pratique permettant de guider le choix des professionnels parmi les différentes structures pour trouver celle la plus adaptée à leurs besoins, les auteurs, des avocats auxquels font appel de nombreux professionnels libéraux, guideront le lecteur dans le choix de sa structure et le conseilleront dans sa gestion quotidienne en toute sécurité.

Fiche Technique

Paru le : 12/12/2007

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Christian Laurent Auteur : Thierry Vallée

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07642-0

EAN13 : 9782247076420

Reliure : Broché

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm


Poids: 779 g