Au sommaire notamment : Le secteur non marchand au regard de quelques exonérations en matière de TVA (J. Bublot) ; Assujettissement et opérations imposables à la TVA dans le secteur non marchand (J. Autenne). ©Electre 2025
Paru le : 20/06/2001
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
De Boeck
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel De Wolf
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804136406
Reliure : Broché
Pages : 117
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 179 g
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