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Non marchand, n° 9. La nouvelle législation sur les ASBL : première partie

Non marchand, n° 9. La nouvelle législation sur les ASBL : première partie


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Résumé

Au sommaire notamment : Les nouveaux pouvoirs conférés aux membres et aux organes de l'ASBL (M. Davagle) ; Les aspects comptables et financiers (P. Verdonick) ; Application dans le temps des nouvelles règles applicables aux ASBL (M. Coipel). ©Electre 2025

Une revue scientifique et pluridisciplinaire qui traite des différents aspects du management, du droit et de la finance liés au fonctionnement des entreprises des secteurs non marchand et de l'économie sociale

Introduction

Michel Davagle

  1. De quoi parle-t-on ? Le poids économique des ASBL

    2. Michel Marée

  2. Les nouveaux pouvoirs conférés aux membres et aux organes de l'ASBL

    3. Michel Davagle

  3. Le fonctionnement de l'ASBL

    4. Michel Davagle

  4. Les formalités administratives imposées aux ASBL

    5. Philippe Verdonck

  5. Les sanctions qui peuvent être appliquées pour non respect des formalités imposées

    6. Michel Davagle

  6. Les aspects comptables et financiers

    7. Philippe Verdonck

  7. Les libéralités et la possession d'immeubles

    8. Philippe Verdonck

  8. Application dans le temps des nouvelles règles applicables aux ASBL

    9. Michel Coipel

  9. Modèle de statuts et commentaires

    10. Philippe't Kint et Pierre Nicaise

  10. Coordination officieuse de la loi du 27 juin 1921 concernant les dispositions relatives aux ASBL

    11. Michel Davagle et Christian Fischer

Fiche Technique

Paru le : 28/09/2002

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : De Boeck

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Davagle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804138905

Reliure : Broché

Pages : 139

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 240 g