Analyse les diverses ventes aux enchères afin d'en souligner la diversité et d'en proposer une classification, étape préalable et nécessaire à l'étude du régime des ventes aux enchères. ©Electre 2025
Qu'elles aient exigé d'allumer «un poulce de chandeille» comme le prévoyait la Coutume de Flandre, qu'elles aient lieu «à la criée» avec l'utilisation de la formule «une fois, deux fois, trois fois... adjugé» ou qu'elles soient désormais «on line», les ventes aux enchères publiques ont été constamment présentes dans notre droit.
D'ailleurs, le législateur vient d'édicter une loi promulguée le 10 juillet 2000, pour l'essentiel intégrée au nouveau code de commerce, dont l'objet est de réglementer les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de les confier désormais à des sociétés commerciales, mettant ainsi fin en cette matière au monopole des commissaires-priseurs.
Cela étant, malgré leur permanence dans notre droit, ces ventes n'ont pas donné lieu à une étude d'ensemble. Cet ouvrage se propose donc d'analyser les diverses ventes aux enchères afin d'en souligner la diversité et d'en proposer une classification, étape préalable et nécessaire à l'étude du régime des ventes aux enchères.
Paru le : 09/01/2002
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Laurence Mauger-Vielpeau
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Gautier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717843774
Reliure : Broché
Pages : VII-268
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 530 g
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