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Les subventions des collectivités locales aux associations : droit et transparence

Auteur : Jean-Michel Renaud

Auteur : Christophe Le Cornec

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Résumé

Guide pratique à l'intention des décideurs locaux sur ce que la loi permet ou réprouve en matière de subventions aux associations, les risques encourus par les personnes et par les collectivités, les exigences d'une gestion moderne, etc. ©Electre 2025

Prise illégale d'intérêts, gestion de fait, deniers publics mal employés... Le sujet est particulièrement sensible. Qu'il s'agisse des associations elles-mêmes ou de leurs bailleurs de fonds, nombreux sont ceux qui ignorent ce que la loi permet et ce qu'elle réprouve, les risques encourus par les personnes et par les collectivités, les exigences d'une gestion moderne.

Une radiographie du droit le plus récent, accompagnée d'une nouvelle méthode d'analyse financière empruntée au secteur des entreprises mais adaptée à la spécificité du monde associatif, est aujourd'hui nécessaire.

C'est ce que propose ce précis juridique et financier, indispensable guide pratique à l'intention des décideurs locaux.

Fiche Technique

Paru le : 11/04/2001

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Renaud Auteur : Christophe Le Cornec

Éditeur(s) : Impr. nationale
Dexia Banque

Collection(s) : Action locale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782743304058

Reliure : Broché

Pages : 235

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 358 g