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Les Sociétés d'économie mixte locales

Auteur : Jean-Claude Michel


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Résumé

Donne toutes les données nécessaires à la création d'une SEM. Tient compte de la loi du 7 juillet 1983 sur la décentralisation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/10/1995

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Michel

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Décentralisation et développement local

Contributeur(s) : Préfacier : André Santini - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275007595

Reliure : Broché

Pages : 218

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g