Le régime juridique de droit commun, le régime fiscal de droit commun, le régime social, les sociétés civiles immobilières, les sociétés civiles agricoles et les sociétés civiles de portefeuille. ©Electre 2025
Gestion d'un immeuble, opérations de construction, GFA, groupements forestiers, holding de portefeuille...
Si toutes ces formes d'activité peuvent bénéficier des avantages du régime des sociétés civiles, encore faut-il en mesurer toutes les contraintes. Le consultant trouvera dans ce guide les particularismes tant du régime juridique (constitution, gérance, responsabilités des associés, dissolution...) que du régime fiscal (apports, plus-values, répartition des bénéfices, ISF) ainsi que le statut des gérants.
Paru le : 24/11/1998
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Guide juridique RF
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782865213306
Reliure : Broché
Pages : 258
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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