Etude des associations déclarées chargées de l'exercice du culte. Analyse des spécificités tenant à leurs ressources diverses, leur capacité juridique accrue, leur régime fiscal avantageux, leur mode de fonctionnement et les contrôles particuliers qui leur sont imposés par l'autorité publique. ©Electre 2025
Paru le : 12/04/1996
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Magalie Flores-Lonjou
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247021741
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 317 g
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