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Le financement public des associations

Le financement public des associations

Auteur : Jean-François Merlet


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Résumé

Présente les nouveautés les plus récentes en matière de financement public des associations et les risques associés : risque d'illégalité de l'action administrative, risque de perte d'autonomie de l'association. ©Electre 2025

  • Au moment où les relations des associations avec l'Etat et les collectivités locales deviennent de plus en plus réglementées, tant par les textes que par la jurisprudence (Conseil d'Etat, Cour des comptes, etc.), la problématique du financement public des associations soulève nombre de questions souvent négligées jusqu'à ce jour.

  • C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation par le Premier ministre (le 1er juillet 2001, en hommage à la loi de 1901) de la "Charte de confiance Etat-associations" et sur proposition de la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, il a semblé opportun de rendre hommage de manière posthume à M. Jean-François Merlet en publiant son mémoire.

  • Pour tenir compte des nouveautés les plus récentes en la matière, le texte a été actualisé notamment en ce qui concerne plus précisément les modalités de financement public d'une association et les conséquences pour cette dernière.

    • Fiche Technique

    Paru le : 10/09/2001

    Thématique : Droit commercial

    Auteur(s) : Auteur : Jean-François Merlet

    Éditeur(s) : Juris-service

    Collection(s) : Les Guides pratiques de Juris associations

    Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Michel Belorgey

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782910992316

    Reliure : Broché

    Pages : 80

    Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


    Épaisseur: 0.6 cm

    Poids: 140 g