Ce code belge coordonne divers textes relatifs aux sociétés : les articles 1832 et suivants du code civil, les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la loi du 12 juillet 1979 créant la société agricole, la loi du 17 juillet 1989 sur les groupements d'intérêt économique. ©Electre 2025
Code
Cette nouvelle édition à jour contient, notamment, la transposition de la Directive 2006/68/CE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, et la Loi du 17 décembre 2008, instituant un Comité d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières.
Composé actuellement de 1017 articles, le Code des Sociétés constitue principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du code civil relatives aux sociétés,...). Le Code des Sociétés a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.
Destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants, ce Code comprend également un index et une table des matières complets, ainsi qu'un tableau de concordance entre les anciens et les nouveaux articles. Notre site internet http://www.edipro.info vous informe de l'actualité liée à nos autres publications.
Paru le : 18/05/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Code
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Stas de Richelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-057-4
EAN13 : 9782874960574
Reliure : Broché
Pages : 532
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 695 g
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