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Le code des SARL et des SPRL expliqué

Le code des SARL et des SPRL expliqué


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Résumé

Présente la législation et les prérogatives des sociétés en Belgique, en particulier les SA et SPRL. Décrit le statut de ces différentes personnes morales, les compétences des administrateurs ou le passage de SPRL en SA. ©Electre 2025

  • Comment adapter ses statuts et dans quel délai ?
  • Que doit contenir l'acte constitutif d'une société ?
  • Faire d'une pierre deux coups : adaptez votre capital et convertissez-le à l'euro.
  • Quelles sont les nouvelles règles de convocations des AG ?
  • Modèle de statuts d'une SA et d'une SPRL ainsi qu'un plan financier.
  • Comment passer de SPRL en SA ?
  • Quid des pouvoirs de gestion ?
  • Quand faut-il nommer un commissaire-réviseur ?
  • Comment aplanir les conflits internes ?
  • L'information aux tiers.
  • Le statut du gérant d'une SPRL.
  • La nouvelle responsabilité des fondateurs, administrateurs et gérants.
  • Le nom de la société : qu'est-ce qui a changé ?
  • Quel est le délai de prescription ?

A ces questions et à bien d'autres éléments du code des sociétés, les auteurs apportent des conseils pratiques. Illustré d'exemples, le Code des SA et SPRL expliqué est avant tout destiné aux chefs d'entreprises ainsi qu'à leurs conseillers (comptable, expert-comptable, avocat, notaire).

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2001

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Michel De Wolf - Auteur : Patrick De Wolf - Auteur : Pierre Nicaise - Auteur : Laurent Stas de Richelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782930287157

Reliure : Broché

Pages : 272

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 367 g