L'ouvrage expose les aspects juridiques de l'association des établissements privés de France. Il analyse la loi Debré du 31 décembre 1959 et ses décrets d'application, mais également la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation relative à l'enseignement privé. ©Electre 2025

Retraçant l'historique de l'enseignement privé sous contrat, cet ouvrage analyse l'organisation particulière de ces établissements, soumis aux obligations de l'association à l'Etat, mais disposant d'une autonomie plus grande que l'enseignement public.

L'auteur, qui possède une longue expérience de chef d'établissement, s'intéresse aux préoccupations quotidiennes des directeurs et responsables d'établissements de l'enseignement privé dans des domaines aussi divers que :

- les modalités d'ouverture d'un établissement privé

- les ressources et le contrôle exercés par les pouvoirs publics en matière financière

- les aides que peuvent apporter les collectivités locales aux familles

- la formation, la nomination et le statut du personnel enseignant

- l'orientation des élèves

- l'application du règlement intérieur des élèves et les sanctions disciplinaires...

Ce livre apporte un éclairage inédit sur des questions qui intéressent directement les chefs d'établissements privés sous contrat : quels sont les droits des parents et des élèves dans un établissement privé sous contrat ? A qui les maîtres contractuels sont-ils subordonnés : leur chef d'établissement, l'autorité académique ou l'organisme de gestion ? Quels sont les risques encourus par les directeurs et les enseignants en cas d'accident survenant à des élèves ?

Cette seconde édition, étayée de nouvelles références au Code de l'Education, comporte un chapitre supplémentaire sur la carrière des maîtres. Elle actualise également tous les sujets sur lesquels de nouveaux textes sont parus depuis 1999, notamment l'organisation de l'emploi des maîtres dans l'enseignement catholique, les heures de délégation des enseignants, ou encore la législation pénale applicable aux dirigeants d'établissements scolaires.

Il intéressera tout particulièrement les chefs d'établissements privés du premier et du second degré, mais aussi les gestionnaires, les parents d'élèves et les enseignants soucieux de mieux connaître leurs obligations et leurs droits.