Etudes sur l'évolution du droit de l'entreprise en Europe depuis la signature du traité de Rome et sur le degré d'intégration du droit communautaire de l'entreprise dans les différents droits nationaux européens, en matière de concurrence, marchés financiers, propriété intellectuelle... ©Electre 2025
Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne a fait de l'entreprise l'un des principaux bénéficiaires du Marché commun, au même titre que les personnes physiques. Dresser aujourd'hui un bilan du droit communautaire applicable à l'entreprise permet de mesurer le degré d'intégration réalisé dans les droits nationaux par ce droit cinquante années après son entrée en vigueur. Sans aucun doute, prévalence doit être donnée aujourd'hui au droit communautaire. La mise en place de règles harmonisées de concurrence a fait émerger un droit commun du marché. La prévalence s'est également installée dans des branches spécialisées du droit comme le droit des sociétés, le droit des marchés financiers, le droit de la propriété intellectuelle. Des branches présentées comme des "îlots de résistance" n'ont pas non plus été épargnées. Ainsi en est-il du droit des faillites, du droit fiscal, voire du droit pénal. Le droit communautaire ne se contente pas de modifier les règles de fond. Il introduit de nouvelles conceptions ou de nouveaux opérateurs tels le consommateur, ou l'entreprise dont on peut se demander si elle n'est pas devenue un sujet de droit. Il renforce par ailleurs certaines protections, comme celles offertes aux salariés. Face à cette hégémonie du droit communautaire, l'intégration est-elle pour autant achevée ? Afin de répondre à cette question, les études présentées dans l'ouvrage s'efforcent de mieux identifier les évolutions réalisées et de mettre en valeur les acquis, sans négliger les difficultés auxquelles se heurte encore la construction européenne.
Paru le : 19/04/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Ceprisca
Contributeur(s) : Directeur de publication : Véronique Magnier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782951871267
Reliure : Broché
Pages : 207
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 353 g
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