Comprend 3 parties : La fiscalité des sommes versées lors de la conclusion du bail ; La fiscalité des sommes versées au cours du bail ; La fiscalité des sommes versées en fin de bail. ©Electre 2025
Le bail commercial est devenu aujourd'hui un élément majeur du patrimoine des entreprises.
Il constitue le support juridique et économique d'une exploitation commerciale et même de certaines entreprises libérales.
Il constitue également un élément majeur du patrimoine des particuliers dans la mesure où il apparaît comme un facteur déterminant dans l'évaluation du patrimoine immobilier.
Néanmoins, si les implications juridiques du bail commercial sont importantes et connues, ses implications fiscales sont toutes aussi importantes mais souvent bien moins connues.
L'objet de cet ouvrage est d'apporter aux professionnels du droit (notaires, universitaires, juristes d'entreprises), aux étudiants, aux experts-comptables mais aussi aux contribuables, qu'ils soient bailleurs, preneurs ou même simples curieux du droit, une réponse claire et pratique aux diverses questions qu'ils ne peuvent pas manquer de se poser en matière de fiscalité du bail commercial.
Plan de l'ouvrage :
Partie I : La fiscalité des sommes versées lors de la conclusion du bail
- Le pas de porte
- L'indemnité de dépréciation de l'immeuble
- Le dépôt de garantie
Partie II : La fiscalité des sommes versées au cours du bail commercial
- Les loyers
- L'indemnité de déspécialisation
Partie III : La fiscalité des sommes versées en fin de bail
- Les loyers
- Les indemnités versées au locataire sortant
- Les indemnités versées au bailleur
Paru le : 27/05/2002
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Cruvelier
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134052
Reliure : Broché
Pages : IX-149
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 1001 g
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