Après deux ans de pratique, l'auteur tire les premiers enseignements de la réforme du droit des entreprises en difficultés entrée en vigueur le 1er janvier 1998. Il analyse la doctrine et la jurisprudence publiée en matière de faillites et concordats. ©Electre 2025
Après trente années de projets et dix ans de discussion, la réforme du droit des entrrises en difficulté, organisée par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, est entrée en vigueur le 1er janvier 1998.
Cette réforme comportait d'abord un volet préventif. Y figuraient une série de nouvelles mesures de sauvegarde de l'entreprise, une réorientation du dépistage des entreprises en difficulté et le dessaisissement provisoire du commerçant défaillant en cas d'absolue nécessité. Le concordat a été réorganisé en profondeur, avec désormais pour fonction essentielle d'assurer la continuité de l'entreprise. Le régime de la faillite a été mis à jour avec, au-delà d'un lifting, de nombreuses innovations importantes, comme la suppression de la faillite d'office, l'excusabilité et la décharge du failli et la consécration des droits du vendeur en matière de réserve de propriété et de privilège.
Après deux ans de pratique, le moment est venu de tirer les premiers enseignements de la réforme, au travers de l'examen de la doctrine et de la jurisprudence publiées.
Le présent ouvrage met ainsi à jour, au 1er janvier 2000, le traité Dépistage, faillites & concordats publié par l'auteur chez Larcier en 1998.
Paru le : 05/04/2000
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Alain Zenner
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804406547
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 269 g
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