Le droit communautaire et le droit européen ont pris une place importante dans l'approche du corpus juridique associatif. On prend en compte les dernières réformes légales et jurisprudentielles relatives au droit français, notamment la responsabilité pénale des associations. 600 entrées sont proposées, chaque terme est complété par des renvois et des références. ©Electre 2025
La loi du 1er juillet 1901 vient de fêter son centenaire, un siècle durant lequel le droit applicable aux associations s'est progressivement étoffé. Les associations sont soumises à présent à une double influence juridique : celle du droit français, qui a subi d'importants changements (fiscalité, responsabilité pénale des dirigeants), et celles du droit communautaire et européen, qui ont pris une place grandissante. Le Dictionnaire juridique des associations étudie ces deux pôles, à travers notamment les domaines de la création, du fonctionnement, de la fiscalité, du droit du travail des associations.
Outil pratique, aisément consultable, à destination des professionnels et bénévoles du secteur associatif et des responsables des collectivités territoriales, il sera également utile aux étudiants et enseignants en droit.
Paru le : 22/04/2002
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Yannick Dubois Auteur : Charlotte Lesenne
Éditeur(s) :
Vuibert
Collection(s) : Dictionnaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711778270
Reliure : Broché
Pages : X-211
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 284 g
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