Présente les textes fondateurs et les formalités relatives à la création et au fonctionnement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 selon leur type. Propose des modèles de déclaration et de statuts ainsi que des listes de documents à fournir à l'appui de la demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou de règlement intérieur. ©Electre 2025
L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'application.
Cet ouvrage présente les textes fondateurs, les formalités relatives à la création et au fonctionnement des associations selon leur type.
Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou de règlement intérieur.
Paru le : 30/08/2004
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110757944
Reliure : Broché
Pages : VII-190
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 350 g
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