Fait le point sur les dispositions de droit européen et de droit belge s'appliquant au commerce électronique. Distingue les questions qui sont en bonne voie d'être réglées (facture et recommandé électroniques) de celles qui, suscitées par des techniques peu éprouvées, n'ont pas encore reçu de réponses définitives (archivage et horodatage électroniques). ©Electre 2025
Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie.
Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines :
Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.
Déjà parus dans la collection "Les cahiers du C.R.I.D."
n° 10 Vers une société de l'information
n° 11 Le droit d'auteur, du logiciel au multimédia
n° 12 Internet face au droit
n° 13 Vie privée / privacy
n° 14 La sécurité informatique, entre technique et droit
n° 15 Service universel, concurrence et télécommunications
n° 16 Droit des technologies de l'information
n° 17 Commerce électronique
n° 18 Le droit d'auteur / copyright
n° 19 Le commerce électronique européen sur les rails ?
n° 20 Variations sur le droit de la société de l'information
n° 21 Le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine
n° 22 Gouvernance de la société de l'information
Paru le : 15/05/2003
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Marie Demoulin Auteur : Didier Gobert Auteur : Etienne Montero
Éditeur(s) :
Bruylant
Presses universitaires de Namur
Collection(s) : Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717669
Reliure : Broché
Pages : 201
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 340 g
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