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Code monétaire et financier 2009

Code monétaire et financier 2009


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Résumé

Le code rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits, aux services, aux marchés, aux institutions financières et aux prestataires de services financiers. Comprend la loi du 3 juillet 2008 portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, la loi LME du 4 août 2008, la loi du 20 février 2007 sur la Banque de France, etc. ©Electre 2025

Code monétaire et financier

Parmi les principaux textes intégrés

  • les dernières modifications du Règlement général de l'AMF ;
  • l'ordonnance du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs ;
  • le décret du 23 octobre 2008 relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées ;
  • le décret du 15 octobre 2008 relatif aux dépôts collectés sur les comptes sur livret d'épargne populaire ;
  • la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ;
  • la loi du 3 juillet 2008 portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire ;
  • le décret du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le codéveloppement ;
  • l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ;
  • le décret du 26 mai 2008 relatif au compte épargne codéveloppement ;
  • la directive MIF et sa transposition par l'ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers.

Les nouveautés

  • refonte globale des commentaires ;
  • textes pertinents des autres codes ;
  • principales instructions et recommandations de l'AMF ;
  • principales instructions de la Commission bancaire ;
  • glossaire français-anglais ;
  • index enrichi ;
  • annuaires des sites Internet utiles ;
  • droit comparé.

Fiche Technique

Paru le : 08/01/2009

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alice Pezard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0951-0

EAN13 : 9782711009510

Reliure : Relié

Pages : XLIV-2105

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.3 cm

Poids: 1501 g