Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières), du droit boursier (code monétaire et financier, règlement général de l'autorité des marchés financiers), ainsi que la législation sur les commissaires aux comptes. ©Electre 2025
Réforme de l'appel public à l'épargne, nouvelles dispositions concernant les rachats d'actions et déclarations de franchissement de seuils, refonte du régime des instruments financiers... Outre les très nombreux textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie, cette vingt-sixième édition du code des sociétés et des marchés financiers incorpore la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et le décret du 22 juin 2009 sur la société coopérative européenne.
Cette nouvelle édition commentée du code Dalloz s'enrichit également des dispositions de la partie «Arrêtés» du code de commerce relatives au registre du commerce et des sociétés, aux sociétés commerciales et aux commissaires aux comptes.
Doté de vastes commentaires explicatifs, apportant un éclairage précieux sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, l'ouvrage constitue un outil de référence pour tous les praticiens.
Paru le : 21/10/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Auteur : Jean-Paul Valuet - Auteur : Alain Lienhard - Auteur : Pascal Pisoni
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08259-9
EAN13 : 9782247082599
Reliure : Broché
Pages : XXI-2713
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1196 g
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