Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service pubic, etc. Il propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récente et des commentaires d'auteurs reconnus. Textes à jour des derniers décrets. ©Electre 2025
Un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine administrative ;
Le rappel des dispositions et des solutions antérieures ;
D'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes relatifs aux marchés publics et aux contrats voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).
Textes récents et nouveautés
Décret du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics et de l'ordonnance du 6 juin 2005 ;
Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ;
Arrêtés des 8 et 16 septembre 2009 portant respectivement approbation des CCAG travaux, marchés industriels, prestations intellectuelles et TIC ; Décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
Directive du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité ; Un CD-ROM avec une sélection exclusive de codes et textes non codifiés intéressant les contrats et marchés publics.
Paru le : 03/06/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Llorens - Directeur de publication : Pierre Soler-Couteaux - Collaborateur : - Collaborateur : Gabriel Eckert - Collaborateur : Florian Linditch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1379-1
EAN13 : 9782711013791
Reliure : Broché
Pages : XXI-1831
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.2 cm
Poids: 1500 g
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