Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service pubic, etc. Il propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récente et des commentaires d'auteurs reconnus. Textes à jour au 31 juillet 2008. ©Electre 2025
Code des marchés publics
Le droit des marchés publics est aujourd'hui une matière particulièrement complexe du fait des réformes successives qu'a connues le Code des marchés, de l'interférence des normes communautaires et de la multiplication des textes nationaux non codifiés relatifs aux contrats publics.
Pour faire face à cette complexité, les auteurs, universitaires et praticiens de renom, tous spécialistes des contrats publics, se sont attachés à organiser, détailler et expliciter l'état du droit en la matière.
Le Code des marchés publics Litec offre ainsi :
Le Code des marchés public Litec constitue ainsi un outil particulièrement indispensable aux acteurs publics et praticiens qui souhaitent disposer d'une vision claire et aussi complète que possible de la matière.
Paru le : 18/09/2008
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Llorens - Directeur de publication : Pierre Soler-Couteaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0228-3
EAN13 : 9782711002283
Reliure : Broché
Pages : XVII-1430
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 880 g
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