Textes officiels du code des assurances entièrement commentés et à jour de la dernière réglementation. ©Electre 2025
Cette 26e édition du Code des assurances de L'Argus de l'assurance propose au lecteur le texte officiel du code, commenté par les meilleurs spécialistes de la matière et enrichi de textes complémentaires, d'intitulés d'articles et d'un ensemble d'annexes thématiques.
Les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le secteur de l'assurance au cours de l'année sont ainsi référencées et commentées : réforme de l'intermédiation, de l'assurance de protection juridique et de la réassurance, ajustements de l'assurance RC automobile, innovations en matière de recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie, de la distribution et de la commercialisation des produits vie et prévoyance...
La jurisprudence la plus pertinente est analysée dans les commentaires sous chaque article, que ce soit sur le contrat d'assurance, l'assurance vie, la loi évin ou encore l'intermédiation en assurance.
Les annexes thématiques complètent le code et vous guident dans vos recherches : Comptabilité, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Protection du consommateur, Statuts des agents généraux, Constatation des usages du courtage, Assurances obligatoires, Fonds de garantie et de prévention...
Paru le : 06/10/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Codes Argus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Bigot - Collaborateur : Jean-Louis Bellando - Collaborateur : Nathalie Gauclin-Eymard - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-078-8
EAN13 : 9782354740788
Reliure : Broché
Pages : 1941
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1800 g
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