Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2025
Paru le : 26/08/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christelle de Gaudemont de La Montforière - Auteur : Stéphanie Damarey - Auteur : Thierry Guillois - Collaborateur : Sylvie de Vendeuil - Collaborateur : - Collaborateur : - Auteur : Christelle de Gaudemont de La Montforière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08229-2
EAN13 : 9782247082292
Reliure : Relié
Pages : XVIII-927-39
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 872 g
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