Analyse des mécanismes de mise en garantie des contrats d'assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg, qui reposent sur la mise en gage, la cession de créance, le transfert de propriété ou la délégation. L'auteure interroge également les modalités de la protection du créancier garanti. ©Electre 2025
L'assurance-vie est un des placements préférés des européens soucieux d'optimiser la gestion de leur patrimoine ; la variété des contrats, leur qualité, leur cadre juridique et fiscal sécuritaire sont autant de raisons qui expliquent cette réussite.
Instrument d'épargne et de prévoyance, il est également devenu au fil du temps un instrument de crédit que les établissements bancaires préteurs affectionnent tout particulièrement.
Cet ouvrage, au carrefour du droit civil, du droit du crédit et du droit des assurances, élaboré à partir de recherches scientifiques rigoureuses, explique, à la lumière de la jurisprudence récente, en quoi le contrat d'assurance-vie peut être un instrument de crédit d'une grande fiabilité pour les intervenants à l'opération juridico-financière.
Outre son approche doctrinale, il n'en demeure pas moins concret et propose des modèles de mise en garantie. Il s'adresse essentiellement aux professionnels du crédit et des assurances ainsi qu'aux juristes, avocats et notaires.
Paru le : 21/04/2006
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Karine Vilret
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804420581
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 440 g
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