Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et la fin du contrat d'association ; enfin l'entreprise associative. ©Electre 2025
Paru le : 15/03/1996
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Alain-Serge Mescheriakoff Auteur : Marc Frangi Auteur : Moncef Kdhir
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130473589
Reliure : Broché
Pages : 336
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 455 g
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