Un point sur la réglementation des entreprises en difficulté depuis la promulgation de la loi du 31 janvier 2009. ©Electre 2025
La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné à gouverner le traitement juridique des entreprises en difficulté.
Où en sommes-nous un peu plus d'un an après son entrée en vigueur ?
Dans quel contexte plus général son application se situe-t-elle, eu égard notamment aux procédures partiellement concurrentes que sont la faillite et la liquidation déficitaire ?
Cet ouvrage fait le point sur l'architecture générale de la règlementation des entreprises en difficulté afin d'en mesurer l'efficacité, compte tenu des plus récentes décisions judiciaires rendues en la matière.
Après avoir synthétisé les actualités les plus pertinentes en matière de liquidation déficitaire, le présent volume aborde les divers aspects de la mise en oeuvre de la loi du 31 janvier 2009 en trois temps :
Les derniers développements en matière de faillite clôturent ce tour d'horizon.
Paru le : 02/12/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Thirion
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-227-4
EAN13 : 9782874552274
Reliure : Broché
Pages : 269
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 436 g
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