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Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Auteur : Laurent de Brouwer

Auteur : Paul Foriers

Auteur : Rafaël Jafferali


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Résumé

Un éclairage sur le droit des conditions générales de vente auquel tout avocat ou juge peut être confronté. Il est notamment abordé les questions des clauses types, de leur régularité et de leur opposabilité. ©Electre 2025

Les conditions générales de vente

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :

  • Quel avocat, quel juge, ne s'est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ?
  • Quel praticien n'a pas été confronté à devoir les rédiger ?

Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions :

  • Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine
  • Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux obligations d'information et de transparence lors de la rédaction des conditions générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs.
  • Rafaël Jafferali examine l'opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Fiche Technique

Paru le : 18/06/2013

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Laurent de Brouwer Auteur : Paul Foriers Auteur : Rafaël Jafferali

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : UB3

Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul Alain Foriers

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-4125-1

EAN13 : 9782802741251

Reliure : Broché

Pages : 144

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 242 g