Issu d'une thèse de doctorat soutenue à Nice en 2004, cet ouvrage analyse d'abord la nature du pouvoir de l'investisseur professionnel dans les sociétés cotées. Il souligne ensuite l'insuffisance des règles existantes et la nécessité d'encadrer ce pouvoir. ©Electre 2025
Les rapports entre pouvoir et financement sont à la base de l'organisation de toute société. Néanmoins, la société cotée transforme cette relation qui se diversifie sous l'effet de la segmentation des investisseurs sur le marché.
En pratique, il existe un double rapport pouvoir-financement, altérant les principes classiques. D'une part, le pouvoir se dissocie du financement par l'épargne, ce qui provoque une remise en cause évidente du principe de proportionnalité et de la démocratie «anonyme». D'autre part, le pouvoir s'associe au financement apporté par les investisseurs professionnels, cette nouvelle connexion entraînant à son tour une déformation du principe de proportionnalité et fragilisant la société.
Comment cette évolution se traduit-elle en droit positif ?
À l'heure actuelle, la dissociation entre pouvoir et financement par l'épargne est prise en compte par une multitude de règles distinctes, en droit des sociétés comme en droit boursier. À l'inverse, l'association spécifique entre pouvoir et financement par les investisseurs professionnels est méconnue, jusque dans son principe même. Il n'existe pas de règles appropriées au rôle particulier joué par l'investisseur professionnel. Il faut donc imaginer et proposer un statut juridique adapté, ouvrant sur un nouveau champ d'application du principe d'égalité entre actionnaires. Celui-ci s'appliquerait non seulement en fonction de la forme juridique de la participation, mais également en fonction du statut économique des porteurs.
Paru le : 15/06/2005
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Irina Parachkévova-Racine
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit et économie
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Gastaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275026435
Reliure : Broché
Pages : XI-245
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 425 g
Carte fidélité
Mollat Radio
