Guide juridique pour les managers et les chefs de projets. Cinq parties : environnements juridiques des portails Internet et intranet ; les contrats d'accès au réseau et d'hébergement ; le portail et la vie de l'entreprise (nouvelles obligations en particulier en matière de GRH) ; la loi sur l'économie numérique ; la prévention en matière de sécurité pour l'entreprise. ©Electre 2025

Ce guide juridique du portail Internet/Intranet et Extranet, s'adresse à tout Manager, Directeur informatique, Dirigeant de SSII travaillant au développement ou à la gestion d'un portail d'entreprise, ainsi qu'aux Responsables d'études et de développement, aux Architectes techniques, aux Chefs de projets et à toute personne réactive aux NTIC dans les services d'Informations. Il servira également de garde-fou à tout prestataire de service dans l'élaboration d'un portail afin qu'il connaisse les bases juridiques qui régissent ses rapports contractuels avec toute entité, et notamment qu'il puisse intégrer dans son architecture les nouvelles données législatives introduites dans le code du travail concernant les obligations des employeurs en matière d'Internet et d'Intranet. Il sera d'une aide précieuse à tout individu soucieux du contenu des portails par rapport à la législation en vigueur.

Les concepteurs et utilisateurs des sites marchands et/ou des sites communautaires trouveront les éléments juridiques concernant les relations des marchands entre eux et celles existant entre les particuliers et les sites marchands, les avancées législatives applicables en France quant aux spécificités des produits proposés, et des services mis en ligne, mais aussi certaines avancées relatives aux directives européennes

Par la mise en commun des savoirs respectifs des auteurs, une synergie s'est créée au travers des compétences informatiques et juridiques donnant naissance à cet ouvrage structuré en cinq parties comprenant :

1. les Portails Internet et Intranet, Extranet et leurs environnements juridiques ; les spécificités propres à Internet ; les noms de domaines en France et en Europe ; les sites marchands et communautaires.
2. les contrats dans leurs généralités ; contrats d'accès au réseau et d'hébergement ; les aspects des contrats d'accès et de maintenance du portail.
3. le portail et la vie de l'entreprise. Les nouvelles obligations découlant de la législation actuelle se rapportant tout spécialement à la GRH (Gestion des Ressources Humaines).
4. La charte de nommage.fr de l'AFNIC ; les particularités de la Loi sur l'économie numérique, dite LEN ; la Loi Informatique et libertés.
5. La prévention en matière de sécurité pour l'entreprise et les différents aspects juridiques et «techniques» de l'Internet, l'Intranet et l'Extranet.