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Réflexions collectives de juristes d'entreprise, professeurs et avocats sur le rôle du juriste d'entreprise en matière de gouvernance interne : règles et usages sont tour à tour passés en revue, ainsi que les poursuites et sanctions prévues par la législation en cas de manquements aux bonnes pratiques. ©Electre 2025
Institut des juristes d'entreprise
Un des premiers rôles du juriste d'entreprise concerne la gouvernance d'entreprise et la gouvernance interne de la société ou du groupe de sociétés dans lequel le juriste exerce son activité. La gouvernance d'entreprise renvoie vers un ensemble de règles internes, de bonnes pratiques et d'usages en relation avec l'organisation de la société. Elles se voient cependant de plus en plus consacrées dans la législation proprement dite. Depuis la crise financière on assiste à un phénomène de mutation de la soft law (ou autorégulation) vers la législation proprement dite en ce qui concerne les règles de gouvernance d'entreprise. Compte tenu des sanctions liées à ces règles, le rôle du juriste s'étend encore.
« Les nouveaux défis pour la gouvernance d'entreprise sont bien plus que simples règles ! » souligne Herman Daems, Président de la Commission Corporate Governance des sociétés cotées. Partant des risques du « not explain why you do not comply », les aspects spécifiques au secteur financier, les droits et devoirs des actionnaires et des autres parties prenantes, les rémunérations des dirigeants et associés, les rôles et responsabilités du Conseil d'administration et de ses comités dans les sociétés cotées sont successivement abordés. La gouvernance dans les entreprises familiales est aussi un thème qui permet au Baron Buysse, Président de la Commission Corporate Governance des sociétés non cotées, de conclure que « la bonne gouvernance rapporte de l'argent à votre société ».
Tel est le thème de cet ouvrage qui contient les rapports présentés lors de la 21e Journée du juriste d'entreprise du 18 novembre 2010. Des juristes d'entreprise, des professeurs d'université et des avocats vous guident dans ce domaine passionnant par des apports théoriques et pratiques.
Instituut voor bedrijfsjuristen
De bedrijfsjurist heeft een belangrijke rol te spelen in de corporate governance en het intern bestuur van de vennootschap of de groep van vennootschappen waar hij als jurist werkzaam is. Corporate governance verwijst naar een geheel van interne regels, best practices en gebruiken met betrekking tot de werking van de vennootschap. Deze regels worden echter ook meer en meer vastgelegd in echte wetgeving. Sinds de financiële crisis vindt er duidelijk een verschuiving plaats van « soft law » naar « hard law » voor wat betreft corporate governance regels. Gezien de sancties verbonden aan deze regels wordt de rol van de jurist hierbij nog belangrijker.
« De nieuwe uitdagingen voor corporate governance zijn meer dan regels alleen ! » zei Herman Daems, Voorzitter van de Commissie Corporate Governance voor beursgenoteerde vennootschappen. Na een eerste bijdrage over de risico's van « not explain why you do not comply », komen achtereenvolgens aan bod : de specifieke aspecten voor de financiële sector, de rechten en plichten van de aandeelhouders en andere stakeholders, de bezoldiging en vergoedingen van bedrijfsleiders, de rol en verantwoordelijkheden van de raad van bestuur en zijn comités in de beursgenoteerde vennootschappen zijn successief behandeld.
De corporate governance in familiebedrijven is ook een thema, dat aan baron Buysse, voorzitter van de Commissie Corporate Governance voor niet-beursgenoteerde ondernemingen, toelaat te besluiten dat « corporate governance uw bedrijf geld doet verdienen ».
Dit is het thema van dit boek dat de verslagen bevat van de 21ste Dag van de bedrijfsjurist van 18 november 2010. Bedrijfsjuristen, professoren en advocaten maken u wegwijs in deze uiterst boeiende materie vanuit theorie en praktijk.
Paru le : 01/03/2011
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Journée du juriste d’entreprise (21 ; 2010)
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des juristes d'entreprise (Bruxelles) - Préfacier : Pierre Schaubroeck
Série(s) : Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht
ISBN : 978-2-8027-3087-3
EAN13 : 9782802730873
Reliure : Broché
Pages : XXIII-446
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 657 g