Le point sur la législation française en matière de gestion des risques naturels. L'histoire d'un dispositif qui prend forme à partir des années 1980. Avec la loi du 13 juillet 1982, l'assurance traditionnelle prend en charge les catastrophes naturelles. ©Electre 2025
SRD
série Notes de synthèse et de recherche
La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur n'a cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de l'ordre et de la sécurité publics, en vue d'intervenir dans ce domaine.
L'arsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'ensemble des effets susceptibles d'être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l'alerte ; d'instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains ; de maîtriser l'urbanisation et le développement d'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d'initier des mesures d'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine ; d'informer la population sur l'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en oeuvre.
Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l'assurance et sur la solidarité.
Paru le : 03/01/2008
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Valérie Sansévérino-Godfrin
Éditeur(s) :
Lavoisier-Tec & Doc
Collection(s) : Sciences du risque et du danger
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7430-1023-2
EAN13 : 9782743010232
Reliure : Broché
Pages : XIII-70
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 170 g
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