Contributions abordant la transmission de l'entreprise ou du fonds professionnel : la vente, les aspects comptables et fiscaux, le statut des biens professionnels en droit des régimes matrimoniaux et en droit successoral civil. ©Electre 2025
Patrimoines & Fiscalités
La transmission du patrimoine professionnel
Aspects civils et fiscaux
La transmission de son patrimoine professionnel revêt, pour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan ou l'industriel, une importance toute particulière.
Au plan civil et commercial, les modalités de la cession - à titre onéreux ou gratuit - du patrimoine professionnel doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant. Dans cette perspective, il est essentiel de bien appréhender le statut de ce patrimoine au regard du droit des régimes matrimoniaux et du droit successoral civil, car ceux-ci peuvent révéler quelques pièges. Enfin, l'impact fiscal du mode de cession retenu - en droit d'enregistrement, de succession, impôts des personnes physiques, impôts des sociétés ou TVA - doit, aussi, être analysé.
Le titulaire de la profession devra donc, au préalable, organiser judicieusement toute la structure de la négociation en vue de la cession.
Le présent ouvrage propose une « feuille de route » de la négociation, et passe en revue les différents types de cession du patrimoine professionnel et leurs multiples incidences fiscales.
Il s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers - dont le métier consiste à assister, à cette occasion, le titulaire de la profession.
Paru le : 06/12/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Contributeur(s) : Auteur : André Culot - Auteur : - Auteur : Jean-Michel Degée
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-076-8
EAN13 : 9782874550768
Reliure : Broché
Pages : 330
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 628 g
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