Issu d'une série d'interventions, ce document synthétise les questions des professionnels de justice qui s'interrogent sur l'acquisition d'un office d'huissier de justice, sur l'évolution de la structure de leur étude, sur le mode d'exercice de leur profession. ©Electre 2025
Quinze ans après la parution du décret d'application aux huissiers de justice de la loi sur les sociétés d'exercice libéral, cet ouvrage fait le point sur cette forme juridique.
Au-delà d'une présentation juridique, fiscale et financière, la question est posée de la place que prendront la société d'exercice libéral et la société de participations financières de profession libérale dans l'organisation de la profession qui se dessine. La SEL sera-t-elle l'outil privilégié de l'installation de l'huissier de justice, du regroupement de plusieurs offices ?
La SPFPL, holding du professionnel libéral, offre-t-elle la possibilité de dépasser la problématique de la compétence territoriale ? Permet-elle aux membres de plusieurs SEL de développer ensemble des services réservés à leurs sociétés, «filles» de la holding ?
Les différences entre SCP et SEL, qu'elles soient juridiques, fiscales ou comptables ne sont ici développées que pour illustrer la démarche qui doit être celle de l'huissier de justice qui se pose la question du cadre de son exercice professionnel. L'exposé du statut de l'associé de la SEL ou de la SPFPL, des avantages ou inconvénients de ces structures, permet d'élaborer un processus de choix pour le professionnel souhaitant s'installer, s'associer, se regrouper avec des confrères, développer son office pour faire face aux évolutions juridiques, économiques et techniques.
Paru le : 15/12/2008
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Philippe Ferrari Auteur : François Hostier Auteur : Yves Sirot
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Collection pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-62-3
EAN13 : 9782910326623
Reliure : Broché
Pages : XII-142
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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