Guide pratique sur la société à finalité sociale, ses caractéristiques, son statut fiscal, sa création et son fonctionnement. ©Electre 2025
¤ Quelles sont les caractéristiques de la société à finalité sociale ?
¤ Y a-t-il un capital limité en SFS ? Si oui, lequel ?
¤ La SFS est-elle soumise aux normes comptables ?
¤ Les membres du personnel peuvent-ils être administrateurs ?
¤ Quelles sont ses neuf mentions obligatoires ?
¤ Bénéfice patrimonial limité ou aucun bénéfice ?
¤ Quel est son statut fiscal ?
¤ Quid de la transformation d'une ASBL en SFS ?
Bon nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, agences conseil en économie sociale, administrations, pouvoirs publics, réviseurs d'entreprise, ...) se posent quantité de questions sur la SFS.
Grâce à ce guide pratique, unique en son genre, vous disposez des réponses pratiques et complètes. Le fonctionnement et le statut de la société à finalité sociale vous sont également clairement explicités.
Paru le : 15/07/2008
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Delphine D'Hulstère Auteur : Jean-Pierre Pollénus
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Guide pratique
Contributeur(s) : Directeur de publication : Carol Van De Maele
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-009-3
EAN13 : 9782874960093
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 270 g
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