Le point sur la réglementation des sociétés d'investissement à capital fixe en immobilier depuis l'adoption de nouveaux textes législatifs dans ce domaine, du cadre légal et réglementaire des sicafi aux caractéristiques du droit transitoire en passant par les sicafi publiques et institutionnelles. ©Electre 2025
La réglementation des sicafi
Depuis sa création par l'arrêté royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privilégié de l'investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs années que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de l'immobilier demandaient une réforme de cet arrêté. L'arrêté royal du 7 décembre 2010 a répondu à ce souhait mais a également imposé de nouvelles règles aux sicafi, en opérant désormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l'ampleur de la réforme, cet arrêté royal a abrogé l'arrêté royal du 10 avril 1995.
Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVMIV), la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement a abrogé la loi du 20 juillet 2004 et réglemente désormais les sicafi.
Le présent ouvrage fait le point sur la matière, à la lumière des nouveaux textes législatifs et des derniers développements européens en matière de gestion d'actifs. Il examine les aspects réglementaires et les questions de droit des sociétés et de droit financier spécifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles.
Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage, richement documenté, est orienté vers la pratique et s'adresse à tous ceux qui sont amenés à conseiller des sicafi ou à traiter avec des sicafi et plus généralement à tous ceux qui s'interrogent sur les particularités des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.
Paru le : 15/02/2013
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Thierry Tilquin Auteur : Valérie Simonart
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4739-7
EAN13 : 9782804447397
Reliure : Broché
Pages : 226
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 324 g
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