Rapports présentés lors du colloque organisé à Bruxelles, le 15 juin 2009, consacré à la loi relative à la continuité des entreprises. Quatre aspects sont spécialement étudiés : genèse et philosophie de la loi, procédure de réorganisation, droits et garanties des créanciers, aspects sociaux de la loi, notamment en cas de transfert d'entreprises. ©Electre 2025
La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cet ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque que la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles a organisé le 15 juin 2009, consacré à cette loi très attendue par le monde des entreprises et analysée ici en détail.
Quatre aspects sont plus particulièrement étudiés :
L'analyse approfondie contenue dans cet ouvrage en fait un outil de référence particulièrement utile pour les praticiens et les entreprises, l'accent étant mis sur les solutions et possibilités offertes par cette loi, tout en veillant à mettre en exergue les difficultés et questions qui demeurent ouvertes.
Paru le : 18/06/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
De Boeck
Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Francine De Tandt - Auteur : Cédric Alter - Auteur : - Auteur : Jeanine Windey - Auteur : Alain Zenner - Auteur : Francine De Tandt
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3535-6
EAN13 : 9782804435356
Reliure : Broché
Pages : 184
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 273 g
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