Deux réalités de la circulation du cautionnement sont étudiées : le transfert particulier comme accessoire du contrat principal et la transmission universelle d'un patrimoine. ©Electre 2025
La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu'accessoire d'un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d'un patrimoine. Pareille circulation est toutefois fortement mise à mal par la jurisprudence et la matière fait depuis de nombreuses années l'objet d'importantes controverses doctrinales.
Cet ouvrage apporte une contribution significative à l'étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation. Il apporte de solides explications théoriques, ainsi que des solutions pratiques permettant le maintien de la sûreté et propose des alternatives visant à renforcer la sécurité des créanciers.
Cet ouvrage, qui étend l'analyse à différentes juridictions de droit civil, se veut être un support pratique pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprises ou de banques confrontés à ce type de problématique, mais également pour les universitaires et étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances en la matière.
Paru le : 19/02/2014
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Richard Ledain Santiago
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Regards sur le droit luxembourgeois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87974-597-8
EAN13 : 9782879745978
Reliure : Broché
Pages : 388
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 549 g
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