Une étude comparée des arbitrages d'investissement entre la Suisse, la France et les Etats-Unis. La juriste examine le flou juridique de la Confédération helvétique, les paradoxes et les justifications de cette procédure en droit public, les critiques à l'égard de son opacité et les moyens d'y remédier ainsi que les détails de sa mise en oeuvre et du fonctionnement du tribunal arbitral. ©Electre 2025
Contrairement à la situation qui prévaut en France, le recours à l'arbitrage pour la résolution de litiges de droit public n'est pas en soi contraire au droit suisse. Il n'est pas non plus, comme en droit américain, expressément autorisé. Dans ce domaine, le droit suisse se caractérise par son absence de législation. Quant à la jurisprudence, incohérente et disparate, elle ne permet pas de combler ce vide juridique. Le besoin est pourtant là, comme l'attestent les nombreuses conventions intercantonales contenant des clauses arbitrales. L'arbitrage est également utilisé, quoique dans une moindre mesure, pour résoudre les différends entre collectivités publiques et particuliers.
Le présent ouvrage cherche, en premier lieu, à déterminer quand les litiges de droit public peuvent être soumis au pouvoir juridictionnel d'un arbitre. Il définit ensuite la procédure arbitrale. Pour un sujet situé aux confins du droit administratif et de la procédure civile, cela implique de choisir une solution adaptée à chaque situation. L'étude s'achève par des propositions concrètes à l'attention du législateur. L'ouvrage s'adresse avant tout aux praticiens du droit. Il propose des solutions aux questions soulevées par l'incursion de l'arbitrage dans l'univers du droit public suisse. Il s'inspire, en cela, des développements récents en matière d'arbitrage d'investissement, ainsi que des approches adoptées en France comme aux États-Unis.
Paru le : 06/10/2015
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Eleanor McGregor
Éditeur(s) :
Schulthess
LGDJ
Collection(s) : Collection genevoise
Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Tanquerel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8555-7
EAN13 : 9783725585557
Reliure : Broché
Pages : XXIII-500
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 852 g
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