Cet ouvrage comprend une collection d'articles traitant d'une procédure particulière d'arbitrage soulevée par des affaires arbitrales impliquant une pluralité de parties ou de contrats, ou portant sur des causes déjà tranchées ou en cours. L'autorité de la chose jugée, l'issue estoppel, la litispendance, la jonction de procédures sont parmi les questions examinées. ©Electre 2025
Les opérations commerciales étant aujourd'hui rarement simples, les différends qui en découlent peuvent être d'une complexité et d'une portée considérables. Cet ouvrage examine les enjeux de ces différends pour l'arbitrage international qui, à la différence de la procédure judiciaire, est fondé essentiellement sur le principe d'autonomie de la volonté des parties.
L'arbitrage complexe comprend une collection d'articles d'éminents spécialistes de l'arbitrage. Chaque article traite d'une question de procédure particulière soulevée par des affaires arbitrales impliquant une pluralité de parties ou de contrats, ou portant sur des causes déjà tranchées ou en cours.
L'autorité de la chose jugée, l'issue estoppel, la litispendance, la jonction de procédures et l'introduction de nouvelles parties sont parmi les questions examinées dans le cadre de l'arbitrage et à la lumière de la jurisprudence la plus récente. L'ouvrage contient également un compte rendu de la pratique de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI lors de l'application de son règlement d'arbitrage aux affaires multipartites et multi-contrats.
Paru le : 15/12/2003
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Cour internationale d'arbitrage
Éditeur(s) :
ICC Publications
Collection(s) : ICC Publication
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789284213320
Reliure : Broché
Pages : 88
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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